Origine préférentielle et droits de douane réduits, que comprendre ?
L’origine préférentielle est un accord servant à appliquer un taux de droits de douane réduit ou nul au moment d’une importation. Cette disposition permet à un produit importé depuis un pays tiers (hors de l’Union Européenne) de bénéficier des accords préférentiels.
L’origine préférentielle se détermine sous la forme de contrats de libre-échange ou de partenariats économiques et financiers entre l’UE et des pays tiers. Chaque accord est régi par un dispositif qui précise les règles à appliquer afin de déterminer l’origine préférentielle des marchandises. Il est impératif de prendre en compte toutes les étapes qui conduisent à l’acquisition de la marchandise finale ainsi que les groupes de pays concernés par les étapes de fabrication. Ainsi, si l’origine préférentielle est avantageuse pour un importateur, elle est loin d’être acquise pour l’ensemble des marchandises importées.
Quel intérêt pour un industriel français ?
Pour un industriel français, la reconnaissance de l’origine préférentielle accorde à un produit de profiter des droits de douane réduits, voire nuls au moment d’une importation. Ces privilèges tarifaires à l’importation représentent un levier de compétitivité non négligeable pour une entreprise française. Ainsi, en réduisant les droits de douane sur ses importations, une entreprise gagne mécaniquement des points de rentabilité par rapport à une autre entreprise qui ne ferait pas jouer le mécanisme de l’origine préférentielle et payerait ses droits d’importation à taux plein.
De plus, une fois le mécanisme mis en place, l’industriel français qui importe de la marchandise verra cet avantage s’appliquer à chaque nouvelle importation en provenance du pays partenaire. Le gain de compétitivité est donc pérenne pour l’importateur français.
Valable pour quel type de marchandise ?
Seules les marchandises originaires d’un pays bénéficiaire peuvent prétendre bénéficier de cet avantage.
Aussi, les produits importés sont obligés de remplir les conditions imposées dans l’accord négocié entre l’UE et le pays exportateur.
Les marchandises importées doivent ainsi être élaborées ou réalisées à partir de matières premières originaires d’un pays bénéficiaire. Si ce n’est pas le cas, les marchandises doivent avoir subi un certain degré de transformation dans le pays bénéficiaire.
Un ensemble de règles mentionne les différentes transformations qu’un produit manufacturé doit avoir subi pour prétendre au caractère originaire. Les « règles de liste » fixent le degré de transformation qui doit être réalisé sur les matières non originaires afin que les produits disposent du caractère originaire.
Quels sont les pays bénéficiaires ?
L’origine préférentielle s’appose pour les pays ou groupes de pays ayant conclu des accords préférentiels avec l’Union Européenne. Ces accords d’union douanière engendrent une réduction ou une suspension sur les frais de douane.
Voici quelques pays bénéficiaires de la relation préférentielle :
- Royaume-Uni
- Pays de l’AELE (Association Européenne de Libre-Échange), Îles Féroé, EEE (Espace Économique Européen)
- Pays méditerranéens / Euromed : Tunisie, Maroc, Turquie …
- Pays du partenariat oriental
- Pays des Balkans occidentaux
- Pays bénéficiaires du SPG (Schéma des Préférences Généralisées)
- Zone Amérique : Canada, Mexique …
- Zone Afrique-Caraïbes et Pacifique
- Zone Asie : Corée du Sud, Japon, Singapour, Vietnam …
Pour plus d’informations, où se renseigner ?
Pour savoir si vous pouvez bénéficier d’une réduction des droits de douane sur vos importations, il faut vous rapprocher de l’administration des douanes et monter un dossier.
Quelques liens utiles :
- Administration des douanes (Origine préférentielle/Introduction)
- Direction générale des douanes (S’assurer de l’origine de sa marchandise)
- Liste des pays bénéficiant d’accords préférentiels
À propos de l’auteur :
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