Exporter et dédouaner des marchandises en Chine sans aucun problème n’est pas une mince affaire. Le processus frustre de nombreux exportateurs dont les marchandises se retrouvent parfois coincées en douane. Et ne parlons pas des frais cachés qui alourdissent la facture !

Comment éviter ce genre de problèmes avec les douanes chinoises si vous êtes responsable logistique ou approvisionnement ? Voici quelques points à prendre en compte.

Les contraintes d’expédition pour exporter vers la Chine

Les incoterms publiés par la Chambre de Commerce Internationale (CCI) stipulent les termes de toute transaction internationale. Ils déterminent les obligations du vendeur et de l’acheteur, y compris pour les droits et taxes à l’importation.

Selon les incoterms EXW (« départ usine »), par exemple, l’acheteur doit assurer la majeure partie du processus d’exportation et d’importation, alors qu’avec d’autres, tels que le RDA (« Rendu Droits Acquittés »), c’est le vendeur qui assume cette responsabilité. L’article disponible en bas de page, intitulé « 5 incoterms utiles pour exporter en Chine » vous aidera à choisir l’incoterm le plus approprié à votre situation.

Respecter les exigences de dédouanement

Il est impératif de vérifier tout d’abord que vos marchandises à destination de la Chine sont certifiées et conformes aux normes applicables. De nombreux produits doivent obtenir une « Certification de Produit Obligatoire en Chine » et un marquage « CCC » afin de pouvoir être vendus.

Le site web du Centre de Certification Qualité chinois liste les produits concernés par le marquage « CCC ».

De plus, les marchandises destinées à l’exportation doivent porter le code SH (Système Harmonisé) approprié, selon les normes chinoises GB (Guobiao) auxquelles elles sont assujetties. Une nomenclature correcte est de mise pour toute expédition.

Il convient également de vérifier que l’importateur chinois (soit l’acheteur) détient une licence d’importation afin de réceptionner les marchandises.

Quels que soient les termes, il va sans dire qu’une communication efficace entre vendeur et acheteur, tout au long du processus de transaction, évitera des erreurs qui pourraient s’avérer onéreuses.

Votre liste de vérification pour exporter en Chine

Vous aurez besoin des documents suivants pour dédouaner vos marchandises en Chine :

• AWB (pour le fret aérien)
• Déclaration en douane
• Licence d’importation
• Certificat de contingent d’importation
• Certificats d’inspection
• Police d’assurance
• Facture
• Liste de colisage
• Contrat d’achat et de vente (faisant mention des incoterms utilisés).

Droits et taxes

Différents droits et taxes d’importation s’appliquent aux marchandises destinées pour la Chine (par exemple un taux de TVA de 17 %). Les droits d’importation ont nettement baissé depuis que la Chine a rejoint l’OMC en 2001.

Pour aller plus loin

Le présent article souligne les aspects les plus importants concernant le dédouanement pour exporter en Chine. Vous trouverez des informations supplémentaires et pourrez creuser ce sujet en suivant les liens ci-dessous :

5 INCOTERMS UTILES POUR EXPORTER EN CHINE 
https://www.prochinafreight.com/incoterms/

CCC – Certification de Produit Obligatoire en Chine
https://www.export2asia.com/blog/ccc-china-certification/