Cet article fait suite à notre sujet sur l’autoliquidation de la TVA à l’importation.
L’avis d’importation en franchise de TVA (AI2) est différent de l’autoliquidation : il permet à une société d’importer des marchandises destinées à être exportées de nouveau ou livrées dans l’Union Européenne, sans s’acquitter de la TVA.
Pour en bénéficier, votre service des impôts évalue vos ventes effectuées en exonération de TVA et fixe un contingent des achats qui pourront être effectués sous le régime AI2.
Ainsi, plus vos ventes sont importantes, plus votre contingent sera élevé. Dans la plupart des cas, la procédure est dématérialisée via l’outil DELT@.
À savoir : Vous êtes responsable du suivi de votre contingent. Si vous l’avez atteint, vous devez contacter votre service des impôts avant d’importer de nouveau en franchise de TVA pour obtenir une autorisation de dépassement. Autrement, vous ne pouvez plus bénéficier du régime suspensif et devez régler les TVA sur vos futures marchandises importées.
Pour plus d’informations, rendez vous sur Légifrance (article 275 du Code général des impôts).
Importations : optimisez votre trésorerie
En somme, l’autoliquidation (voir notre article sur l’autoliquidation) tout comme l’AI2 permettent aux entreprises de reporter ou d’être exonérées de la TVA due à l’importation. Grâce à ces procédures, les entreprises peuvent optimiser leur trésorerie et réaliser des importations sans avoir à avancer la TVA. Pour bénéficier de ces avantages, il est nécessaire de remplir certaines conditions et de suivre les procédures adéquates. Les entreprises peuvent également cumuler les 2 régimes selon leurs transactions. En utilisant l’un ou l’autre, les entreprises peuvent réaliser des économies et accroître leur compétitivité sur le marché.
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