ALERTE TAXATION – CHINE : Nouvelle TVA de 6% sur les Services Logistiques/Expéditions

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juillet 25, 2013  |   Blog,Flash Info   |     |   Comments Off on ALERTE TAXATION – CHINE : Nouvelle TVA de 6% sur les Services Logistiques/Expéditions

Chine TVA Logistique 6% au 01.08.13 ATC Airfreight Industry vous informeALERTE TAXATION – CHINE : Nouvelle TVA de 6% sur les Services Logistique/Expédition

Le gouvernement chinois fait rentrer en vigueur une nouvelle TVA de 6% sur les services logistique/expédition à partir du 1er août 2013 :

Le ministère chinois des Finances (MOF) et le l’administration nationale des taxes (SAT) ont émis conjointement une circulaire Caishui [2013] n ° 37, (la «circulaire 37») le 24 mai 2013, annonçant l’extension prochaine de leur programme pilote sur la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) à l’échelle nationale. La mise en place au niveau national de ce programme pilote se traduira notamment par une nouvelle charge de TVA de 6% sur les frais de transport et les services d’expédition facturés et réglés en Chine.

Le programme pilote de réforme de la TVA pour les secteurs des transports avait commencé à Shanghai le 1er Janvier 2012 et s’était étendu par la suite à huit autres villes / provinces en 2012. Le conseil d’état de la République populaire de Chine (RPC) a déterminé en avril 2013 que l’application limitée du pilote avait tendance à créer une distorsion de concurrence entre les provinces selon le taux de TVA. Elle a donc appelé à l’application au niveau national du programme Pilote sur la TVA.

Malheureusement, les lignes directrices pour la mise en œuvre à l’échelle nationale du programme TVA  abolissent certaines politiques favorables qui existaient du temps du programme pilote.

En effet, dans le cadre du projet pilote de la TVA, les transitaires et autres prestataires de transport pouvaient facturer leurs services de transport et d’expéditions à l’international « TVA incluse » sans que cela n’ai d’impact financier sur les expéditeurs.

La nouvelle circulaire 37 interdit cette pratique et met en place un taux de TVA de 6% à payer sur tout transport international, maritime ou aérien facturé en chine.

Cette TVA de 6% sera collectée et reversée pour le compte du gouvernement Chinois.

Il est important de noter que cette TVA de 6% affecte tous les coûts de transport, les frais d’expédition de fret, les services connexes et les frais de manutention à payer au sein de la République populaire de Chine à compter du 1er Août 2013.

Sachant que les compagnies aériennes, les terminaux aéroportuaires et maritimes, les camionneurs et l’ensemble des intervenants impliqués dans les expéditions internationales vont ajouter cette TVA de 6% à leur offre actuelle, nous recommandons aux clients d’avoir leurs commandes expédiées et facturées avant le 1er août afin d’éviter la TVA.

(Source – en anglais) State Administration of Taxation CHINA :

Vous tenant informé,

ATC Airfreight
ATC – Air Time Critical® dept.
www.airtimecritical.com

 

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