Interview : Évitez les Taxes à l’importation : FORM A / DOF Déclaration d’origine sur facture

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mai 23, 2013  |   Blog,Etude de cas   |     |   Comments Off on Interview : Évitez les Taxes à l’importation : FORM A / DOF Déclaration d’origine sur facture

Astuces du manager supply chain : mettre en place une Exonération des Taxes à l’Importation

 

La pression pour réduire les coûts est une constante sur les départements logistiques. Cependant réduire les coûts sur la partie transports sans perdre en qualité de prestation fini par avoir ses limites: à force de couper, on érode vite la qualité des prestataires logistiques et leur fiabilité. Reste la gestion des stocks et du turnover, mais la différence de performance d’un manager à l’autre peut se faire sur sa connaissance en matière de régimes douaniers. Preuve par l’exemple ci dessous :

 

Business case & interview en exclusivité :

Nous avons récemment réalisé une importation urgente depuis l’Asie pour un équipementier basé en France. Son Responsable Import à eu l’intelligence de monter un système pour pouvoir bénéficier de l’exonération des taxes à l’importation de façon simplifiée (Sans avoir à passer systématiquement par un Form A)

Nous avons pensé que cette procédure simplifiée pourrait vous intéresser et vous permettre de réaliser vous aussi des économies sur vos importations.

1/ATC® : Vous avez mis en place un système d’exonération des duties sur certains des composants que vous importez. Comment avez vous été amené à mettre en place ce projet ?
Mr F-Resp Logistique Import : Ce projet a été mis en place suite à des connaissances douanières personnelles lors de mes précédents emplois. Après avoir contacté le bureau de douane dont nous dépendons à Saint Quentin 02, j’ai demandé à la personne concernée les documents nécessaires qui confirment que cette procédure est applicable sur les produits que nous importons.

2/ATC : Quels sont les objectifs/résultats obtenus ?
Mr F-Resp Logistique Import : Dans notre cas, l’objectif était d’être exonéré de 100 % sur les droits de douanes. Mais attention, pour certains types de produits et surtout en fonction des accords préférentiels entre le pays exportateur et importateur, un certain pourcentage des droits de douanes peut être exonérés et non pas la totalité. Pour vous donner un exemple, au lieu de bénéficier d’un taux de droit de douane à 0 % (après prise en compte du DOF déclaration d’origine sur facture) vous pouvez en fonction des accords entre les deux pays concernés bénéficier uniquement d’une remise sur le taux de droit de douane en vigueur 1.2% au lieu de 2.6% via le DOF.
Au niveau des résultats obtenus, dans nos prévisions nous espérons atteindre une économie d’environ 5K € sur cette série d’imports depuis notre fournisseur en Malaisie.

3/ ATC  :Le Form A d’exonération entre pays peut être long à obtenir de la part du fournisseur à l’étranger. Quelle solution avez vous trouvé pour contourner cet obstacle ? Que cela vous permet il de faire ?
Mr F-Resp Logistique Import : En effet, le Form A ou certificat d’origine peut être long à obtenir de la part du fournisseur à l’étranger, entre 1 et 2 semaines selon le pays exportateur. Pour les envois par voie aérienne (fret urgent) cela peut poser des problèmes pour la livraison des pièces car sans Form A la douane peut se réserver le droit :
=> de dédouaner sans ce document mais sous peine que la société importatrice ne bénéficie pas de l’exonération totale ou partielle du taux de droit de douane
=> attendre le document original de la société exportatrice sous peine de ne pas obtenir la marchandise dans les délais impartis.
=> trouver un accord avec un broker pour la réalisation d’un D48 (importation temporaire avec la copie des documents dans l’attente des originaux). Notre solution simplifié permet de se passer de Form A/ Formulaire de déclaration d’origine.

4/ATC  : Ce plan est-il compliqué à élaborer et à mettre en place? Comment avez vous procédé ?
Mr F-Resp Logistique Import : Cette procédure d’Exonération sur facture sans Form A, n’est applicable qu’ uniquement sur les factures commerciales n’excédant pas un montant de 6000 €.
Sinon ce plan n’est pas compliqué à mettre en place, il suffit juste d’émettre au fournisseur des instructions claires afin de faire apparaître sur la facture commerciale les éléments clés à la bonne réalisation de cette procédure.
Pour cela, et dans notre cas, nous avons juste demandé au fournisseur de faire apparaître sur sa facture en Anglais que : « L’exportateur des produits couverts par le présent document (facture commerciale) déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l’origine préférentielle de la Malaisie ».
Il faut également que sur la facture apparaisse le nom du signataire en toute lettre et sa signature.
Pour s’assurer de la bonne prise en charge des douanes imports Française, la meilleure solution est de leur demander si la demande de DOF et bien recevable et si elle peut être appliquée sur ces importations  pour bénéficier de l’exonération ou de la réduction du taux de Droit de douane.

5/ ATC : Pour conclure, diriez vous que ce projet vous a permis de faire des économies de façon intelligente et rapide sans grosse structure à mettre en place ?
Mr F-Resp Logistique Import : Oui comme expliqué ci dessus, toutes les exonérations additionnées sur une année en fonction de la nature et de la valeur des marchandises peuvent au bout du compte représenter une somme non négligeable pour une société importatrice, surtout au vue du contexte économique actuel.

6/ ATC : Comment avez-vous connu Air Time Critical Freight et à quelles occasions faites vous appels à leurs services ?
Mr F-Resp Logistique Import : Nous avons connu ATC Air freight via notre acheteur et nous faisons appel à leurs services lors de la réalisation de Hand carry ou d’approvisionnement d’urgence.

ATC :

Un grand merci à vous pour ce témoignage intéressant qui bénéficiera certainement à d’autres sites industriels en France pour leurs importations. Faire des économies sur ses taxes d’importation de manière simple et rapide semble un projet plein de bon sens.

Merci encore pour votre témoignage,

Air Time Critical® – 2013

www.airtimecritical.com

Informations complémentaires sur le site des douanes : douanes.fr

Note : ATC Air freight Industrie® est un transitaire aérien spécialisé dans les solutions de fret aérien de grande urgence pour les industriels aux quatre coins du Monde. Un point d’honneur est mis à fournir un service personnalisé de qualité de l’enlèvement de la marchandise à la livraison finale tout en offrant les meilleurs temps de transit. ATC est très actif dans les secteurs de l’automobile (flux tendus), les pièces détachées aéronautiques (A.O.G (Aircraft On Ground), les pièces de rechange pour la maintenance industrielle et les échantillons/pré-séries pour les centres de R&D et la logistique projets entre plusieurs pays et continents.

Contacter Air Time Critical :

Tél : 0032 – 2 888 84 16

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